Droit du travail et de la sécurité sociale

• Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée etc…

• Clauses contractuelles : non-concurrence, mobilité, clause d’objectifs

• Sanctions disciplinaires

• Suspension du contrat

• Modification du contrat

• Optimisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture

• Indemnisation POLE EMPLOI (carence congés payés, différé spécifique d’indemnisation, délai d’attente)

• Transaction

• Rupture conventionnelle

• Licenciement économique

• Licenciement individuel disciplinaire (avec ou sans faute grave, faute lourde)

• Licenciement individuel non disciplinaire (ex pour insuffisance professionnelle, inaptitude… )

• Prise d’acte ou résiliation judiciaire du contrat de travail

• Harcèlement moral

• Burn-out

• Risques psycho-sociaux

• Souffrance au travail

• Droit d’alerte

• Harcèlement, discrimination

• CSE : Comité social et économique,

• CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail) ;

• Statut protecteur/ salariés protégés

• Accords d’entreprise

• Accords d’établissement

• Accords UES

• Conventions de forfait annuel en jours, en heures

• Annualisation du temps de travail

• Modulation du temps de travail

• Heures supplémentaires

• Intéressement, participation, dispositifs d’épargne salariale… 

Dossiers d’accidents du travail et de maladies professionnelles (saisine commission recours amiable, commission médicale de recours amiable)

• Règlement intérieur, chartes ;

• Réorganisation et restructuration (transfert d’entreprise, impact sur le contrat de travail, sur le statut collectif, sort des mandats…)

• Contestation de licenciement (licenciement disciplinaire avec ou sans faute grave, licenciement non disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour non atteinte des résultats, pour inaptitude, licenciement économique…)

• Résiliation judiciaire du contrat de travail, prise d’acte de la rupture du contrat de travail

• Rappel de salaires, de commissions, de primes, contestation du forfait annuel en jours, heures supplémentaires, congés payés,

• Harcèlement moral, burn-out, souffrance au travail, santé, sécurité au travail, discrimination (état de santé, grossesse, syndicale…)

• Contestation de sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation...)

• Requalification de CDD en CDI

• Requalification du contrat (statut salarié, temps plein…)

• Travail dissimulé

• Contestation d’une modification du contrat de travail

• Contentieux collectif du travail (élections professionnelles, PSE, contentieux en lien avec les accords collectifs, contentieux sur le nombre et le périmètre des établissements distincts…)

• Garanties de prévoyance

• Reconnaissance d’UES

• Faute inexcusable

• Accidents et maladies professionnels

• Taux d’IPP, retraite

• Application de la législation de sécurité sociale (remboursement d’indu, refus de conventionnement CPAM …)

• Travail dissimulé

• Infraction à la législation du travail